Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne e-zapy, accessible à l’adresse [URL — à compléter], éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET/SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « e-zapy »).
Les CGU s’appliquent à tout accès ou utilisation de la plateforme, que l’utilisateur agisse en qualité de Annonceur, de Client, ou à titre de simple visiteur. Elles doivent être lues conjointement avec le Glossaire, les Modalités d’Inscription, les Modalités d’Utilisation, les Modalités des Litiges et la Politique de Confidentialité d’e-zapy.
Article 2 — Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée lors de l’inscription par le cochage d’une case dédiée (opt-in). Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.
e-zapy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail et/ou par avis sur la plateforme. L’utilisation continuée de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 — Description du service
e-zapy est une marketplace numérique permettant :
- Aux Annonceurs (particuliers, indépendants ou professionnels) de proposer des offres de services à tarif fixe et de répondre aux missions publiées par les Clients.
- Aux Clients (particuliers ou entreprises) d’acheter des offres de services proposées par les Annonceurs ou de publier des missions en vue de sélectionner le Annonceur le mieux adapté à leurs besoins.
- La sécurisation des paiements via un mécanisme de séquestre et le versement des rémunérations aux Annonceurs sélectionnés.
Un même utilisateur peut exercer simultanément les rôles de Annonceur et de Client selon les actions réalisées sur la plateforme (voir Glossaire).
Article 4 — Obligations et responsabilités des utilisateurs
4.1 Obligations générales
Tout utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’e-zapy ou de tiers.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme (art. 323-1 à 323-7 du Code pénal).
- Ne pas utiliser de robots ou outils automatisés sans autorisation préalable écrite d’e-zapy.
- Ne pas contourner le système de paiement de la plateforme pour effectuer des transactions hors plateforme avec des utilisateurs rencontrés sur e-zapy.
4.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (architecture, textes, logos, code source) est protégé par le droit d’auteur (art. L. 111-1 et s. CPI) et le droit des marques. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et s. CPI). L’utilisateur concède à e-zapy une licence non exclusive et gratuite d’utilisation des contenus publiés sur la plateforme, pour les seules fins d’exploitation du service, pendant la durée de son inscription.
Article 5 — Disponibilité du service
e-zapy s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Les interruptions programmées font l’objet d’un préavis de 48 heures, sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 6 — Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. e-zapy agit en qualité de responsable de traitement (art. 4.7 RGPD). Les utilisateurs disposent des droits suivants, exerçables à l’adresse [email DPO — à compléter] :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD).
- Droit de rectification (art. 16 RGPD).
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD).
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD).
- Droit d’opposition et de limitation du traitement (art. 21 et 18 RGPD).
Toute réclamation non résolue peut être portée devant la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 — Cookies
La plateforme utilise des cookies et traceurs conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020). Un bandeau de consentement opt-in est affiché lors de chaque première connexion. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement.
Article 8 — Suspension et résiliation
e-zapy peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fausses déclarations, de comportement frauduleux ou d’inactivité supérieure à 24 mois. La résiliation est notifiée par e-mail avec un préavis de 15 jours, réduit à zéro en cas de faute grave ou fraude avérée. L’utilisateur peut contester la décision selon les voies prévues à l’article 3 des Modalités des Litiges.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d’e-zapy sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public protégeant les consommateurs (art. R. 631-3 du Code de la consommation).
Article 10 — Mentions légales obligatoires
Conformément à l’article 6 de la LCEN :
- Éditeur : [RAISON SOCIALE] — [FORME JURIDIQUE] — [SIRET] — [ADRESSE] — [EMAIL] — [TÉLÉPHONE].
- Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM].
- Hébergeur : [NOM] — [ADRESSE] — [PAYS].
- Médiateur de la consommation désigné : [NOM] — [COORDONNÉES].
- Annonceurs de paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) · PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) · Virements bancaires traités via [ÉTABLISSEMENT BANCAIRE — à compléter].