1. Objet

Les présentes modalités définissent les conditions d’utilisation de la plateforme (ci-après « la Marketplace »), permettant la mise en relation entre :

• Freelances / Prestataires proposant des services,
• Entreprises et Particuliers publiant des missions ou demandes.

L’accès et l’utilisation de la Marketplace impliquent l’acceptation sans réserve des présentes modalités.

2. Accès à la Marketplace

• L’inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.
• L’accès nécessite :
  • Une connexion Internet,
  • Un compte utilisateur validé par e-mail.
• La Marketplace se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des règles.

3. Création et Gestion des Comptes

• Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• En cas de perte ou vol, l’utilisateur doit informer immédiatement l’administrateur via le formulaire de contact.

4. Utilisation des Services

Pour les Freelances

• Publier des offres conformes à la législation en vigueur.
• Respecter les délais et la qualité des prestations.
• Ne pas proposer de services interdits (contenu illégal, discriminatoire, etc.).

Pour les Entreprises et Particuliers

• Décrire les missions de manière claire et honnête.
• Ne pas publier de demandes contraires à la loi ou aux bonnes pratiques.

5. Tarification et Paiement

• Les paiements sont sécurisés via [Stripe / PayPal].
• La Marketplace peut prélever une commission sur chaque transaction (taux indiqué dans la section Tarifs).
• Aucun paiement en dehors de la plateforme n’est autorisé.

6. Responsabilités

• La Marketplace agit en intermédiaire et ne garantit pas la réussite des missions.
• Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il publie.
• En cas de litige, une procédure de médiation est proposée avant toute action judiciaire.

7. Protection des Données (RGPD)

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des comptes et des transactions.
• Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Pour exercer ces droits, contactez : [email de support].

8. Propriété Intellectuelle

• Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété.
• La Marketplace se réserve un droit d’utilisation non exclusif pour la promotion des services.

9. Suspension et Résiliation

• La Marketplace peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
  • Fraude,
  • Non-respect des présentes modalités,
  • Activité illégale.

10. Litiges et Remboursements

• Les remboursements sont possibles uniquement avant le début de la mission.
• En cas de litige, la Marketplace propose une médiation interne avant recours judiciaire.

11. Modification des Modalités

• La Marketplace se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme.